Cuba dénonce le manquement des Etats-Unis aux résolutions de l'OMC

La Havane, le 26 février (ACN). Cuba dénonce une fois de plus, à l'Organisation Mondiale du Commerce, le manquement constant des Etats-Unis aux législations qui empêchent les tribunaux étasuniens de reconnaître des marques cubaines comme l'Habana Club, déclare Cubaminrex.

Ainsi s'est exprimée Anayansi Rodríguez Camejo, ambassadrice de Cuba en Suisse, au Bureau des Nations Unies lors de la réunion ordinaire mensuelle de l'Organe de règlement des différends (OSD) de cet organisme international.
L'ambassadrice a fait spécifiquement référence à la section 11 de la loi générale d'assignation de 1998, qui est maintenue, alors que depuis le 11 février le Congrès américain a demandé audience au Comité judiciaire de la Chambre des représentants pour évaluer les futures actions de cet organe pour la marque Habana Club.
De plus, Rodríguez Camejo a informé que Bacardí a récemment demandé auprès du département du Trésor des Etats-Unis qu'il explique les raisons pour lesquelles ils accepteraient de rénover le registre de la marque Habana Club au gouvernement cubain et il a aussi exigé au Bureau des Marques de ce pays de faire éclater le registre.
La diplomate a rajouté que la section 11 comporte de nombreuses législations qui n'autorisent que les échanges unilatérales, injuste et illégale politique du blocus étasunien contre Cuba qui est rejeté par la communauté internationale.
Au cours de la rencontre, un grand débat a eu lieu entre les membres de l'Organisation et il a été reconnu que s'il y a eu des avancées positives, comme la rénovation pour une période de 10 ans de la marque Habana Club aux Etats-Unis, ce n'en ait pas pour autant une solution durable au problème.
A ce sujet, un nombre important de membres ont souligné que le sujet de la section 211 doit être encore analysé à l'OSD jusqu'à sa résolution et que la non-exécution continue à faire que la différence comporte de sérieuses implications pour le fonctionnement de l'organe.