Le Département d'État a annoncé aujourd'hui la décision d'autoriser, à partir du 19 mars prochain et en vertu du titre III de la loi Helms-Burton, le dépôt d'actions en justice devant des tribunaux des États-Unis, uniquement contre des entreprises cubaines incluses sur la Liste des entreprises cubaines restreintes, établie par ce gouvernement en novembre 2017 et actualisée un an plus tard. Cette liste arbitraire et illégitime, qui a le but de renforcer le blocus et d’étendre ses effets extraterritoriaux, interdit aux citoyens étasuniens d'effectuer des transactions financières directes avec les entités précitées.
L'annonce du Département d'État a aussi précisé qu'il suspendrait, pour 30 jours seulement, la possibilité d'engager des actions judiciaires au même titre, contre d'autres entités cubaines ou étrangères avec des liens commerciaux ou économiques à Cuba.
Depuis son entrée en vigueur en 1996, la loi Helms-Burton s’est efforcée d’universaliser le blocus économique, à travers des pressions brutales et illégales exercées par les États-Unis contre des pays tiers, leur gouvernement et leurs entreprises. Elle cherche à asphyxier l'économie cubaine et à promouvoir ou accroître les pénuries de la population, afin d'imposer à Cuba un gouvernement qui réponde aux intérêts des États-Unis.
Du fait de ses prétentions illégitimes et contraires au Droit international, la loi Helms-Burton et le blocus suscitent le rejet universel, réitéré depuis près de trois décennies, au sein des plus importants organismes régionaux et internationaux. L'exemple le plus récent est celui de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 1er novembre dernier, avec dix votes consécutifs de rejet, le gouvernement des États-Unis s’est retrouvé complètement isolé.
Le titre II de la loi Helms-Burton stipule que le renversement du gouvernement révolutionnaire, la postérieure tutelle du pays par un intervenant étasunien et l'établissement d'un gouvernement contre-révolutionnaire et subordonné à Washington auraient pour tâche, sans équivoque, la restitution ou le paiement aux anciens propriétaires de tous les biens qui seraient réclamés par les anciens propriétaires ou leurs descendants, qu'ils aient été ou non Étasuniens au moment des nationalisations ou qu'ils les aient abandonnés. Pendant toute cette période, le blocus économique resterait en vigueur.
En conséquence, les Cubains seraient obligés de rendre, restituer ou payer les requérants des États-Unis pour la maison où ils vivent, les terres où leurs communautés sont construites, les terres agricoles qu’ils cultivent, l'école de leurs enfants, l'hôpital ou la polyclinique où ils reçoivent des services médicaux, leur centre de travail, leur entreprise privée, ainsi que les services d'électricité, d'eau et de communications subventionnés, dont bénéficie la population.
C’est une prétention seulement concevable pour ceux qui considèrent Cuba comme une possession coloniale. Selon la loi Helms-Burton, le blocus économique ne pourra être levé que lorsque cet objectif aura été atteint.
Cette loi repose sur deux mensonges fondamentaux : l'idée que les nationalisations effectuées peu après le triomphe révolutionnaire ont été illégitimes ou abusives et que Cuba constitue une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
Les nationalisations cubaines ont été effectuées sous la protection des lois, dans le strict respect de la Constitution et conformément au Droit international. Toutes les nationalisations envisageaient des processus d'indemnisation juste et adéquate que le gouvernement des États-Unis a refusé de prendre en compte. Cuba a conclu et honoré des accords mondiaux d’indemnisation avec d'autres nations qui investissent aujourd'hui dans l’Île, comme l'Espagne, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France.
La véritable menace pour la paix et la sécurité de la région sont les déclarations et les actions irresponsables du gouvernement des États-Unis et les plans de déstabilisation contre l'Amérique latine et les Caraïbes, dans le but déclaré d’imposer la doctrine Monroe.
La loi sur la Réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines du 24 décembre 1996 établit que la loi Helms-Burton est illégale, inapplicable et sans valeur ni effet juridique. Elle considère comme nulle toute réclamation protégée par cette loi, par toute personne physique ou morale.
Aux termes de cette loi, les demandes d'indemnisation concernant les propriétés nationalisés pourront faire partie d'un processus de négociation sur la base de l'égalité et le respect mutuel entre les gouvernements de Cuba et des États-Unis, « analysées conjointement aux indemnisations auxquelles l'État et le peuple cubains ont droit, en raison des dommages et des préjudices causés par le blocus et des agressions de toute nature, dont la responsabilité incombe au gouvernement des États-Unis ».
Le gouvernement cubain réitère aux partenaires économiques et aux entreprises étrangères qui opèrent à Cuba, toutes les garanties pour l’investissement étranger et les projets communs. La Constitution cubaine, ratifiée à une large majorité par référendum le 24 février dernier, dans son article 28, reconnaît également ces garanties, inscrites dans la Loi sur l’investissement étranger du 29 mars 2014.
La décision d'aujourd'hui impose des obstacles supplémentaires à nos objectifs de développement et de progrès économique, mais les États-Unis continueront d'échouer dans leur objectif central de soumettre par la force la volonté souveraine des Cubains et notre détermination à construire le socialisme. Le sentiment majoritaire des peuples de Cuba et des États-Unis qui favorise l'amélioration des relations et le développement d'une coexistence civilisée et respectueuse prévaudra.
La Havane, 4 mars 2019.