La Chambre pénale du Tribunal provincial populaire de La Havane a mené du 9 au 21 juin, le procès oral et public pour les délits de corruption, actes portant préjudice à l'activité économique ou aux contrats, falsification de documents bancaires et commerciaux, escroquerie, trafic de devises et évasion fiscale, contre les hommes d'affaires canadiens Vahe Cy Tokmakjian, Marco Vinicio Puche Rodriguez et Claudio Franco Vetere.
Le ministère public de la République a accusé Vahe Cy Tokmakjian d'avoir utilisé des mécanismes frauduleux et corrupteurs pour retirer des bénéfices des négociations avec des entités cubaines, provoquant des dommages considérables à notre économie ; d'avoir réalisé, sans
autorisation préalable, des opérations de médiation financière ; sorti du pays d'importantes sommes d'argent ; procédé à l'altération de registres comptables et de déclarations faites sous la foi du serment dans le but d'échapper à ses obligations fiscales, ainsi que d'avoir accordé des rétributions monétaires à plusieurs travailleurs qui, en réalité, exerçaient des fonctions autres que celles légalement autorisées, ou n'étaient pas engagés par des entités nationales.
Anciens responsables cubains appartenant à l'ancien ministère du Sucre ont également été accusés : Nelson Ricardo Labrada Fernandez
(ex-vice-ministre) ; Manuel Heriberto Fernandez Santiesteban, Leonardo Fidel Delgado Dorta, Jorge Luis Machado Pérez et José rené Rubio Escobar.
Appartenant à l'ancien ministère de l'Industrie de base : Alberto Cirilo
Panton Grahan (ex-directeur général du groupe Cubaniquel, Ernesto Gomez
Cumplido (ancien directeur de l'entreprise Ferroniquel Minera S.A.) et
Fidel Penin Oliva, ainsi que Jorge Luis Melo Reyes, ex-directeur de
l'Association économique internationale CISTUR du ministère du Tourisme.
Des actes délictueux ont également été imputés à Edmundo Javier Cabrera
Diaz, Antonio Gili Gonzalez, Boris Ernesto Barber Velis, Armando Enrique
Martinez Ganfo et Elisa Fernandez Proenza, qui occupaient différentes
responsabilités au sein de la filiale Tokmakjian Group à Cuba.
Le Ministère public a cité à comparaître à l'audience, en tant que tiers
civilement responsables, les compagnies étrangères Tokmakjian Group Inc ;
Tokmakjian Limited, C.Y.M.C, et Tokmakjian International Inc.
L'audience orale a examiné les déclarations des accusés, ainsi que de
nombreuses preuves documentaires et testimoniales, et d'experts de la Cour
des comptes de la République, du Bureau national de l'administration
fiscale, ainsi que du ministère du Commerce extérieur et des
Investissements étrangers. Les accusés et les compagnies ayant comparu en
tant que tiers civilement responsables ont bénéficié de toutes les
garanties nécessaires à l'exercice de leur défense, et leurs avocats ont
exposé les arguments qu'ils estimaient pertinents.
Dans son réquisitoire, le Procureur a requis, pour Nelson Ricardo Labrada
Fernandez et Vahe Cy Tokmakjian, des peines de 20 et 15 ans de réclusion,
respectivement, et des peines allant de 8 à 12 ans de prison pour le reste
des accusés.
Par ailleurs, le Ministère public a demandé au Tribunal de condamner les
accusés à verser plus de 91 millions de dollars pour les dommages
économiques à plusieurs entités et à l'Administration fiscale, l'argent et
les biens saisis pendant l'instruction contre Vahe Cy Tokmakjian et les
entreprises concernées devant être utilisés à titre de réparation d'une
partie des dommages.
Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré et rendra sa décision dans les
prochains jours.