All for Joomla The Word of Web Design
08
décembre mardi

Le Parlement cubain reçoit de nouveaux avant-projets de loi


La Havane, 15 nov (ACN) Esteban Lazo Hernández, Président de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP), a reçu aujourd’hui des mains de Rubén Remigio Ferro, Président de la Cour populaire suprême, les avant-projets de lois des Tribunaux militaires et de la Procédure pénale militaire.

Lazo Hernández, selon une publication sur le site Web du Parlement cubain, a souligné l’importance de cela, en conformité avec les dispositions de la Grande Charte et du Calendrier législatif.

De cette façon, le processus d’analyse et de discussion de ces normes juridiques par les députés commencera, avant leur présentation à l’Assemblée nationale.

Ces deux avant-projets seront publiés sur les sites Web du Parlement cubain et de la Cour populaire suprême, dans le but de promouvoir la participation des citoyens à ce processus.

Ana María Mari Machado et Homero Acosta Álvarez, vice-présidente et secrétaire de l’ANPP, respectivement; José Luis Toledo Santander, président de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques du corps législatif cubain; et le colonel Filiberto Caballero Tamayo, vice-président de la Cour populaire suprême et chef de la Direction des tribunaux militaires, ont participé au rendez-vous.